Décalage des cotisations suite à l’adoption du règlement relatif au financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

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À titre de rappel, le 4 décembre 2013, le gouvernement du Québec publiait la version définitive du Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire qui sont assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Nous vous invitons à consulter notre mémo client de mai 2013 en cliquant sur le lien suivant :

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire : nouveaux outils de gestion de risque

Le présent mémo vise à préciser l’application des règles relatives au décalage des cotisations.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger l’article au format PDF :

Application des règles relatives au décalage des cotisations

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