Projet de loi : restructuration des régimes de retraite du secteur municipal

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La ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, madame Agnès Maltais, a présenté le 20 février le projet de loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes. Ce projet de loi constitue la première étape découlant du Plan d’action rendu public en décembre dernier. Ce dernier concerne la mise en place d’un cadre législatif permettant la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal afin d’assurer leur pérennité, le tout en fonction des orientations gouvernementales adoptées : l’équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la vérité des coûts.

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Restructuration des régimes de retraite du secteur municipal

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