Mesures temporaires d’allègement pour le financement des déficits de solvabilité (Québec)

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Le 28 décembre 2011, le Gouvernement du Québec a publié le projet de loi annonçant son intention de prolonger les mesures temporaires d’allègement pour les régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec jusqu’à la première des dates suivantes : la date de la première évaluation actuarielle indiquant que le régime de retraite est solvable, la date où le régime est modifié (doit correspondre à la date de la fin d’un exercice), ou la date de la fin du premier exercice financier du régime suivant le 31 décembre 2012.

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Mesures temporaires d’allègement pour le financement des déficits de solvabilité.

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