Règlement sur les normes de prestations de pension de la Colombie-Britannique

BC_Flag

Le 11 mai 2015, la lieutenante-gouverneure de la Colombie-Britannique a approuvé le nouveau règlement sur les normes de prestations de pension de la Colombie-Britannique « Pension Benefits Standards Regulation » (nouveau règlement). Le nouveau règlement vient appuyer le projet de loi n° 38 de 2012, la nouvelle « Pension Benefits Standards Act » (loi sur les normes de prestations de retraite ou nouvelle loi), qui a été adoptée au printemps 2012 et qui a été subséquemment modifiée par le projet de loi n° 10 de 2014, « Pension Benefits Standards Amendment Act » (modification de la loi sur les normes de prestations de retraite). La lieutenante-gouverneure a également fixé la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives au 30 septembre 2015.

Les nouvelles dispositions législatives tiennent compte des changements recommandés par le comité d’experts conjoint sur les régimes de retraite Alberta/Colombie-Britannique (Joint Expert Panel on Pension Standards ou JEPPS) dans son rapport de 2008 et ont été élaborées aux fins d’harmonisation avec la Loi sur les régimes de retraite de l’Alberta. La loi de la C.-B. permet la conversion des régimes interentreprises à coûts négociés à un régime à prestations cibles et, au besoin au moment de la conversion, la réduction des prestations de manière rétroactive (avec le consentement de l’organisation syndicale).

Le présent article sert à informer les clients et les conseillers de l’adoption des nouvelles dispositions législatives et à fournir un aperçu des changements et des échéances en matière de conformité.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger l’article au format PDF :

Règlement sur les normes de prestations de pension de la Colombie-Britannique

Sign up