Projet de loi 3 adopté — Réforme des régimes de retraite municipaux

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Le projet de loi no 3 visant à favoriser la santé financière et la pérennité des régimes de retraite du secteur municipal a finalement été adopté par le gouvernement du Québec le 4 décembre dernier. On se rappellera que le projet de loi no 3 a été présenté à l’Assemblée nationale le 12 juin puis s’en sont suivies des consultations particulières à la fin de l’été. Des modifications ont été présentées au début du mois d’octobre par le ministre des Affaires municipales et finalement, une entente de principe avec l’opposition officielle a permis son adoption avant la fin de la session parlementaire en cours pour le congé des Fêtes.
Le présent document se veut un résumé des changements apportés à ce projet avant son adoption en forme finale. Nous vous recommandons également nos communiqués précédents sur le projet de loi no 3 pour plus d’information.

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Projet de loi 3 adopté

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