Projet de loi no 3 – Réforme des régimes de retraite municipaux

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Les premiers projets d’amendements au Projet de loi no 3 visant à favoriser la santé financière et la pérennité des régimes de retraite du secteur municipal (« PL3 ») ont été déposés par le gouvernement du Québec, jeudi le 2 octobre. Ces amendements visent, en principe, à assouplir la portée de certaines clauses du PL3.

La Commission parlementaire reprendra ses travaux à compter du mardi 7 octobre afin de procéder à l’étude détaillée (article par article) du PL3. Ainsi, chaque article et chaque amendement envisagés par le gouvernement et l’opposition seront discutés et approuvés par les membres de la Commission parlementaire, ce qui laisse envisager un processus qui pourrait perdurer jusqu’à la mi-novembre. Cette étape s’avère fort importante puisqu’elle permettra aux acteurs concernés de mieux comprendre la portée de certaines clauses et d’avoir la chance d’en clarifier cette portée, voire en modifier la teneur.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger l’article en format PDF : Projet de loi no 3 – Réforme des régimes de retraite municipaux. Dépôt des amendements du Ministre Moreau et début de l’étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire.

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