Réforme des règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé (Projet de loi 57)

Parlement_du_Quebec

Le projet de loi n° 57 (PL57), Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes à prestations déterminées du secteur privé a été présenté le 11 juin 2015 par monsieur Sam Hamad, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cette réforme s’inscrit dans la foulée du vaste chantier de révision des règles du jeu applicables aux régimes de retraite, notamment la Loi 15 visant la restructuration des régimes de retraite municipaux (décembre 2014), la Loi 7 visant les régimes interentreprises (avril 2015) et celle touchant le secteur universitaire (à venir).

Le présent mémo ne vise qu’à énoncer les principaux objectifs du projet de loi. De nombreuses modalités particulières y sont prévues et leur application concrète sera précisée par une réglementation publiée ultérieurement à l’adoption de la loi.

Nous analysons actuellement de façon détaillée le projet de loi et publierons d’autres mémos plus détaillés suite à cette analyse, et lorsque plus de détails seront confirmés. Selon les informations dont nous disposons, une commission parlementaire sera tenue sur ce projet de loi au début du mois de septembre 2015 et le gouvernement vise une adoption rapide lors de la session parlementaire d’automne.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger l’article au format PDF:

Principaux objectifs du projet de loi 57

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