Adoption du projet de loi 68 : l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dorénavant permis au Québec

 

Le 11 décembre dernier, le projet de loi 68 (PL 68) a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet de loi introduit un nouveau type de régime dans le paysage de la retraite au Québec, soit les régimes de retraite à prestations cibles (RRPC), en plus d’apporter certaines autres modifications à la législation encadrant les régimes de retraite existants. Le présent mémo vise à mettre en évidence les modifications apportées à la version initiale du projet de loi à la suite des consultations particulières et à son étude détaillée en Commission des finances publiques.

 

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Mémo PBI – Décembre 2020 – Projet de loi 68 (Adoption)