Budget 2024 du gouvernement fédéral

Le 16 avril 2024, l’honorable Chrystia Freeland, Vice-première ministre et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral pour l’année 2024, intitulé « Une chance équitable pour chaque génération » (Budget 2024). Ce budget met l’accent sur le logement et le renforcement du filet de sécurité pour les générations futures, tout en ajustant le système fiscal pour compenser une partie du coût des nouvelles initiatives de dépenses. L’impact fiscal net des nouvelles mesures introduites dans le Budget 2024 s’élève à 35 milliards $ sur les cinq prochaines années.
Ce communiqué vise à résumer sommairement, sans commentaires de notre part, les principales mesures annoncées à ce sujet et qui pourraient intéresser les administrateurs de régimes de retraite, les employeurs et les participants.

 

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Budget 2024 du gouvernement fédéral

Retraite

Encourager les fonds de pension à investir au Canada

La ministre des Finances avait déjà affirmé dans l’Énoncé économique de l’automne 2023 que les investissements effectués au pays par les fonds de pension canadiens pourraient potentiellement stimuler l’économie du pays. Le Budget 2024 a confirmé cette intention par la création d’un groupe de travail dirigé par Stephen Poloz (ancien gouverneur de la Banque du Canada) et soutenu par la Vice-première ministre et ministre des Finances. Ce groupe de travail se concentrerait sur des domaines tels que l’infrastructure numérique et l’investissement en IA, l’infrastructure physique, les installations aéroportuaires, les investissements en capital de risque, la construction d’un plus grand nombre de maisons (y compris sur des terrains publics) et l’élimination de la règle des 30 % pour les investissements intérieurs.

Comme indiqué initialement dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le Budget 2024 a également confirmé que les grands régimes de retraite sous réglementation fédérale seront tenus de divulguer au BSIF la répartition de leurs placements, à la fois par province (ou territoire), et au sein de chaque province (ou territoire), par catégorie d’actif.

Légères modifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC)

En ce qui concerne les pensions publiques, suite à la série de mesures adoptées par le gouvernement fédéral depuis 2015 visant à réduire la pauvreté des personnes âgées, le Budget 2024 n’apporte que des modifications techniques au RPC :

  • Un supplément à la prestation de décès sera fourni dans le cas de certaines personnes cotisantes;
  • Création d’une prestation pour enfants partielle pour les personnes aux études à temps partiel;
  • Élargissement de l’admissibilité à la prestation d’enfant de cotisant invalide lorsqu’un parent atteint l’âge de 65 ans;
  • Fin de l’admissibilité à une pension de survivant pour les personnes qui sont légalement séparées après un partage des gains ouvrant droit à pension.

Renforcer les soins de longue durée

Le gouvernement fédéral présentera également un projet de loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin d’appuyer les nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée pour garantir des soins de haute qualité aux personnes âgées et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections. Étant donné que les provinces et les territoires sont responsables de la gestion et du fonctionnement des établissements de soins de longue durée, le gouvernement espère que cette nouvelle loi les encouragera à adopter de meilleures pratiques.

Un filet de sécurité sociale plus solide

Pour s’assurer que le filet de sécurité sociale du Canada fonctionne pour toutes les générations, en particulier pour les millénariaux et la génération Z, le gouvernement fédéral a l’intention de réaliser des investissements transformateurs dans divers domaines, tels que les soins de santé, les services de garde d’enfants et l’éducation. Les investissements totaux au cours des cinq prochaines années devraient s’élever à 10,5 milliards $, les principaux facteurs de ce coût étant les suivants :

  • Le lancement de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, au coût de 6,1 milliards $ sur six ans (et 1,4 milliard $ par année par la suite), qui comblera l’écart entre l’Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse pour les personnes handicapées. Une prestation maximale de 2 400 $ par an pour les personnes handicapées à faible revenu âgées de 18 à 64 ans entrera en vigueur en juillet 2025. Cette mesure devrait améliorer la sécurité financière de 600 000 personnes handicapées à faible revenu;
  • Le lancement du régime national d’assurance médicaments (1,5 milliard $), dont la première phase consistera à couvrir les contraceptifs de neuf millions de Canadiennes et les médicaments, appareils et fournitures pour les personnes atteintes de diabète;
  • La création d’un programme national d’alimentation scolaire (1 milliard $) pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation scolaire et fournir des repas à 400 000 enfants par an, ce qui permettra aux familles à faible revenu d’économiser jusqu’à 800 $ par an en frais d’épicerie;
  • La prolongation d’un an de l’augmentation des bourses canadiennes d’études à temps plein, qui passeront de 3 000 $ à 4 200 $ par an, et des prêts d’études canadiens sans intérêt, qui passeront de 210 $ à 300 $ par semaine. Cette mesure coûtera 1,1 milliard $ en 2024-2025.

Logement : Plus de logements abordables

Dès le départ, le gouvernement fédéral a souligné que la crise du logement au Canada était la principale priorité à laquelle il fallait s’attaquer dans le cadre du Budget 2024. Le gouvernement prévoit d’investir plus de 8,5 milliards $ au cours des cinq prochaines années dans une longue liste de nouvelles mesures visant à augmenter le nombre de maisons et d’immeubles à appartements destinés à l’achat et à la location, ainsi qu’à rendre le logement plus abordable pour les ménages à revenu faible à médian. Voici quelques-unes des nouvelles mesures annoncées (sans s’y limiter) :

  • Le lancement d’un nouveau Fonds canadien de protection des loyers de 1,5 milliard $ (qui sera administré par la SCHL) pour préserver le parc de logements abordables au Canada, qui fournira 1 milliard $ en prêts et près de 0,5 milliard $ en contributions pour aider les fournisseurs de logements abordables à acquérir des unités et à maintenir les loyers à un niveau stable pour les décennies à venir (empêchant ainsi ces unités d’être réaménagées en condominiums haut de gamme ou en logements locatifs de luxe);
  • L’introduction d’une allocation temporaire pour amortissement accéléré (coût pour le gouvernement de 1,1 milliard $), à un taux de 10 %, pour les nouveaux projets locatifs construits à cet effet et admissibles, dont les résidents emménageront avant 2036;
  • L’octroi de 1,0 milliard $ à Infrastructure Canada pour stabiliser le financement de son programme actuel de prévention et de réduction de l’itinérance, ainsi que 250 millions $ pour s’attaquer au problème urgent des campements et des personnes sans-abri;
  • La prolongation du Programme d’aide au logement provisoire, à hauteur de 1,1 milliard $, qui aide les gouvernements provinciaux et municipaux à prévenir l’itinérance des personnes ayant demandé l’asile;
  • L’octroi de 1,0 milliard $ à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable) pour la construction de logements abordables et avec des services de soutien, ainsi que de refuges pour les personnes plus vulnérables;
  • Le lancement du nouveau Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (0,8 milliard $) qui soutiendra les ménages canadiens à revenu faible à médian à faire des rénovations écoénergétiques en les aidant à assumer les coûts d’installation;
  • La conversion de bureaux fédéraux sous-utilisés pour en faire des logements, dont le coût devrait être entièrement récupéré grâce à des économies considérables à court et à long terme;
  • L’augmentation de la période maximale d’amortissement du prêt hypothécaire pour les premiers acheteurs de constructions neuves, qui sera désormais portée à 30 ans (soit une augmentation de 5 ans), afin de réduire le coût mensuel;
  • La limite de retrait dans le régime d’accession à la propriété sera portée à 60 000 $ (contre 35 000 $ auparavant) et la période de remboursement commencera la cinquième année (contre la deuxième année auparavant) après l’année au cours de laquelle le retrait a été effectué.

Autres mesures de dépenses

L’Énoncé économique de l’automne 2023 a annoncé l’introduction d’un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre de 15 % pour les investissements admissibles dans de nouveaux équipements liés à des systèmes de production d’électricité à faibles émissions et à des systèmes fixes de stockage de l’électricité. Le coût de ce crédit d’impôt a été révisé à 7,2 milliards $ sur cinq ans.

Afin de stimuler la croissance économique pour les générations futures de Canadiens, le gouvernement fédéral a l’intention d’investir 7,6 milliards $ de nouveaux fonds au cours des cinq prochaines années dans des domaines scientifiques spécifiques, dont les deux plus importants sont les suivants :

  • Le lancement d’un nouveau Fonds d’accès à une puissance de calcul pour l’IA et de la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l’IA (2 milliards $), afin d’aider les chercheurs ainsi que les entreprises à accéder à la puissance informatique des infrastructures de l’IA;
  • L’augmentation du financement des subventions de recherche de base (1,8 milliard $).

Enfin, le gouvernement a également annoncé de nouvelles dépenses importantes pour la défense nationale, à hauteur de près de 10 milliards $ sur les cinq prochaines années.

Impôts

Afin de compenser le coût des nouvelles mesures introduites dans le Budget 2024, le gouvernement fédéral a également annoncé des mesures visant à augmenter ses revenus par le biais d’une hausse des impôts. L’impact fiscal net de ces mesures devrait s’élever à 18,1 milliards $ au cours des cinq prochaines années. L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital est de loin le facteur le plus important de cette augmentation. Le gouvernement fédéral introduira un nouveau palier, dans lequel les gains en capital supérieurs à 250 000 dollars passeront à 66 % (contre 50 % actuellement). Toutefois, les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale continueront d’être exemptés de ce calcul. Cette mesure rapportera, au cours des cinq prochaines années, un total de 10,6 milliards $ en rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et environ 8,8 milliards $ des 40 000 Canadiens concernés.

Parmi les nombreuses autres mesures fiscales proposées dans le Budget 2024, il a été annoncé que les droits d’accise sur le tabac augmenteraient de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes et que le taux des droits d’accise sur les produits de vapotage augmenterait de 12 %.

Perspectives économiques et budgétaires du Canada

Croissance du PIB

La croissance économique du Canada pour 2023 a été de 1,1 % (produit intérieur brut réel – PIB) en 2023, un chiffre trois fois plus élevé que la prévision initiale du Budget 2023 de 0,3 %. Cette performance supérieure aux prévisions s’explique principalement par la hausse de 1 % enregistrée au 4e trimestre, due à la vigueur des exportations canadiennes (en partie influencées par la croissance surprenante de l’économie américaine) et à la demande résiliente de biens et de services de la part des ménages. Cette dynamique s’est poursuivie au 1er trimestre 2024 avec une croissance de 3,5 % (sur une base annualisée). Les économistes du secteur privé qui ont été interrogés prévoient une croissance de 0,7 % pour 2024 et de 1,9 % pour 2025, ce que l’on pourrait qualifier d’un « atterrissage en douceur ».

Inflation et taux d’intérêt

Les économistes interrogés par le gouvernement fédéral s’attendent à ce que l’inflation de l’IPC se maintienne autour de 3 % pendant la première moitié de 2024, puis commence à diminuer pour atteindre environ 2 % à la fin de l’année fiscale, ce qui donnera une moyenne de 2,5 % pour 2024. Malgré cette baisse attendue de l’inflation, les coûts des produits d’épicerie et du logement restent élevés.

Les économistes estiment également que les taux d’intérêt à court terme devraient baisser à 4,5 % en 2024 et à 3,1 % en 2025, pour finalement s’établir à 2,7 % à la fin de l’année 2028.

Chômage et salaires

Le taux de chômage se situe actuellement à 6,1 %, un chiffre que le gouvernement considère comme faible par rapport aux normes historiques. La solidité du marché du travail entraîne également une hausse des salaires (réels), dont la croissance a dépassé l’inflation au cours des 13 derniers mois; les salaires réels sont désormais supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie, ajustés pour l’inflation. La rémunération hebdomadaire moyenne réelle a augmenté de 4,6 % depuis 2019 et dépasse désormais la tendance observée de 2009 à 2019.

Solde budgétaire et dette fédérale

Pour 2023-2024, le solde budgétaire devrait être déficitaire de 40,0 milliards $ (soit 1,4 % du PIB). Le gouvernement fédéral prévoit que ce déficit diminuera progressivement au cours des cinq prochaines années, pour s’établir à 20,0 milliards $ (ou 0,6 % du PIB) pour 2028-2029. Toutefois, en raison des incertitudes liées aux taux directeurs domestiques et aux tensions géopolitiques mondiales, le gouvernement a élaboré un scénario pessimiste et un scénario optimiste. Selon le scénario pessimiste, le déficit projeté pour 2028-2029 est estimé à 24,1 milliards $, tandis que le scénario optimiste ramènerait le déficit à 13,2 milliards $.

La dette fédérale totale devrait s’élever à 1 255 milliards $ à la fin de la période 2024-2025 (soit 41,9 % du PIB). À la fin de la période 2028-2029, la dette devrait légèrement diminuer pour atteindre 39,0 % du PIB.