Mesures d’allégement temporaire en lien avec la COVID-19 – Mises à jour récentes

Quelques semaines après que le Québec eut été mis en pause en raison de la COVID-19, Retraite Québec annonçait une série de mesures d’allégement temporaire en lien avec la COVID-19 visant les régimes de retraite sous sa juridiction. PBI avait alors publié un communiqué à ce sujet : https://pbiactuarial.ca/fr/mesures-dallegement-annoncees-par-les-gouvernements-dans-le-contexte-de-la-covid-19/

Depuis, Retraite Québec a également mis à la disposition des administrateurs et répondants de régimes de retraite un document de type « Questions et réponses » : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/faq/covid-19/Pages/covid-19.aspx. Cependant, les mesures d’allégement temporaire proposées nécessitaient d’apporter des modifications législatives et/ou règlementaires et un projet de règlement a donc été publié dans la Gazette officielle du Québec en date du 15 juillet 2020.

Ce projet de règlement prévoit toutefois deux éléments nouveaux en ce qui a trait aux régimes à prestations déterminées :

  • Pour les régimes de retraite du secteur privé : Retrait de l’obligation de faire une évaluation au 31/12/2020 si le degré de capitalisation est inférieur à 90 % le 31/12/2019
  • Utilisation du dernier degré de solvabilité connu en 2020 pour les acquittements postérieurs au 31/12/2020 jusqu’à ce que le degré de solvabilité au 31/12/2020 soit connu (en vertu d’un avis ou d’une évaluation actuarielle complète)

Si vous souhaitez consulter le projet de règlement publié : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=72872.pdf

Des commentaires quant à celui-ci peuvent être formulés d’ici le 29 août prochain et PBI fera part de ses commentaires à cet égard au gouvernement.