Mise à jour sur les normes ESG

Normes de divulgation ESG du CFA Institute

À la suite de deux rondes de consultations de comités composés de différents intervenants dans l’industrie financière mondiale, tels que gestionnaires, détenteurs d’actifs et fournisseurs de services, le CFA Institute a publié en novembre 2021 ses nouvelles normes de divulgation ESG pour les fonds d’investissement. Il y a eu une première ronde de consultation en 2020 sur les principes proposés par le CFA Institute et une deuxième ronde entre mai et juillet 2021 pour l’approbation des modifications apportées lors de la première ronde. Les normes visent à présenter aux investisseurs les façons qu’un produit d’investissement prend en considération les facteurs ESG dans ses objectifs, son processus d’investissement et ses activités d’engagement actionnarial, tels que les votes par procuration et les dialogues avec les entreprises. Les normes visent aussi à considérer les problèmes reliés à l’écoblanchiment « Greenwashing » dans l’industrie.

Le CFA Institute a déjà fait ses preuves dans la création de standards pour l’industrie financière. Des exemples bien connus sont les GIPS (Global Investment Performance Standards) et aussi le code déontologique des gestionnaires de Fonds. Il y a présentement plus de 1 700 gestionnaires qui ont adopté les normes GIPS et plus de 1 000 entreprises qui ont adopté le Code déontologique des gestionnaires de Fonds.

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Mémo PBI – Mise à jour des normes ESG du CFA Institute – Février 2022

 

Pourquoi de nouvelles normes du CFA Institute?

Ces normes vont permettre aux investisseurs de mieux comprendre, d’évaluer et aussi de comparer les différents produits d’investissement qui intègrent différentes approches ESG. Les gestionnaires d’actifs disposent déjà des informations ESG sur leurs produits et les normes vont permettre de présenter ces informations aux investisseurs dans un format accepté à l’échelle mondiale.

Les nouvelles normes ont aussi été créées pour résoudre les divergences qui existent actuellement entre les facteurs qui motivent les investisseurs et ceux qui motivent les gestionnaires d’actifs. Lorsque les investisseurs sélectionnent des produits d’investissement, ils considèrent différents critères, tels que :

  1. L’intégration des valeurs éthiques (p. ex. croyances religieuses);
  2. La réduction des risques qui pourraient affecter négativement la valeur des placements;
  3. L’atténuation des impacts négatifs sur la société et l’environnement;
  4. La contribution pour atteindre des objectifs environnementaux ou sociaux spécifiques.

De leur côté, les gestionnaires d’actifs doivent s’adapter à un environnement règlementaire qui est en constante évolution et doivent répondre aux différentes demandes de diligence raisonnable provenant des investisseurs et des consultants.

D’autres facteurs que les normes veulent considérer sont :

  1. La terminologie utilisée par les investisseurs peut être différente de celle utilisée par les gestionnaires;
  2. Les investisseurs peuvent avoir des idées préconçues de ce qu’est réellement l’investissement responsable;
  3. L’écoblanchiment qui est présent dans l’industrie peut induire les investisseurs en erreur.

Les normes du CFA Institute s’ajoutent aux règlementations qui existent déjà. En ce moment, les règlementations sont différentes dans différentes régions (SFDR en Europe, SEC aux États-Unis) et elles se concentrent habituellement sur certains types d’investisseurs, par exemple des règles peuvent s’adresser aux investisseurs particuliers et non aux investisseurs institutionnels. C’est justement le cas pour les indications récemment publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) qui s’adressent aux fonds de placement publics qui se présentent comme étant « ESG » ou « Responsable » et qui sont offerts par prospectus, tels que les fonds négociés en bourse (FNB) et les fonds mutuels.

Quelles sont les nouvelles normes ESG?

Les gestionnaires devront dorénavant fournir une déclaration d’information ESG qui indiquera aux investisseurs la façon dont les questions ESG sont intégrées dans les objectifs du produit, dans le processus d’investissement et dans les activités d’engagement actionnarial. Ces divulgations devront être présentées selon le nouveau format spécifié par le CFA Institute et les déclarations devront être complètes, fiables, cohérentes, claires et accessibles.

Ces déclarations ESG devront contenir les informations suivantes :

  • Une description sommaire de l’approche ESG du produit d’investissement;
  • Une description sommaire des facteurs ESG spécifiques considérés par ce produit;
  • Les sources et les types d’informations ESG utilisés dans le processus d’investissement;
  • L’indice ESG utilisé par le gestionnaire pour le fonds d’investissement;
  • Les critères d’exclusion;
  • Les cibles à atteindre pour les critères ESG du portefeuille;
  • Les types d’engagements actionnariaux et les objectifs visés;
  • Les objectifs d’impact positif du produit d’investissement.

Les normes vont pouvoir s’appliquer à tous les véhicules d’investissement, tels que les fonds communs, les mandats ségrégués, les fonds négociés en bourse (FNB) et les sociétés en commandite « Limited Partnerships ». Les normes s’appliqueront aussi à toutes catégories d’actifs, qu’elles soient publiques ou privées. Un produit d’investissement n’aura pas besoin d’être étiqueté « ESG » ou « Responsable », tant qu’une approche ESG est incorporée dans le processus.

Pour le moment, les normes s’appliqueront seulement aux divulgations sur les produits de vente et de marketing par les gestionnaires d’actifs et non aux rapports périodiques aux clients.

Quels sont les avantages des nouvelles normes?

Afin d’obtenir une image complète de l’approche ESG des différents produits d’investissement, les investisseurs et les consultants doivent actuellement parcourir divers documents offerts par les gestionnaires d’actifs tels que des fiches d’information, des profils de produits ou des documents de présentations aux investisseurs potentiels.

Les nouvelles normes vont offrir plusieurs avantages aux investisseurs et aux consultants :

  • Aider à mieux comprendre et évaluer les approches ESG utilisées dans les produits d’investissement;
  • Aider à compléter et aussi uniformiser les recherches de gestionnaires, la sélection de produits, la diligence raisonnable des gestionnaires et les suivis de conformité;
  • Aider les consultants à comparer les produits et à faire correspondre le produit approprié aux besoins des clients selon leurs préférences en matière ESG;
  • Aider les consultants à fournir aux clients de meilleures informations sur les produits dans lesquels ils vont décider d’investir.
Prochaines étapes?

Ces nouvelles normes de divulgation ESG du CFA Institute devraient permettre de mieux identifier les particularités des différents produits d’investissement et d’effectuer une meilleure comparaison lors du processus de recherche de gestionnaires. Elles vont aussi permettre de bien identifier quels fonds pourraient mieux satisfaire les demandes des clients.

Au cours des prochains mois, le CFA Institute va publier un guide sur l’application de ces normes et va aussi élaborer une procédure de vérification externe qui permettrait aux gestionnaires d’obtenir une assurance indépendante sur la divulgation des informations ESG. Tout comme l’adhésion aux normes de divulgation ESG, cette vérification serait aussi volontaire, comme c’est le cas pour les GIPS.