Le 20 novembre dernier, le Gouvernement du Québec publiait dans la Gazette officielle du Québec le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement) relatif à la Loi du même nom. Il s’agit, à peu de choses près de l’adoption du projet de règlement publié le 3 juillet dernier. Le principal élément de ce règlement consiste en la modification de la grille servant à déterminer le niveau visé de la provision de stabilisation pour le financement des régimes de retraite du secteur privé pour les évaluations actuarielles à compter du 31 décembre 2019.
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Mémo PBI – Décembre 2019 – Modification du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
