Modification du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Le 20 novembre dernier, le Gouvernement du Québec publiait dans la Gazette officielle du Québec le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement) relatif à la Loi du même nom. Il s’agit, à peu de choses près de l’adoption du projet de règlement publié le 3 juillet dernier. Le principal élément de ce règlement consiste en la modification de la grille servant à déterminer le niveau visé de la provision de stabilisation pour le financement des régimes de retraite du secteur privé pour les évaluations actuarielles à compter du 31 décembre 2019.

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Mémo PBI – Décembre 2019 – Modification du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite