Plan budgétaire 2022-2023 du gouvernement du Québec

 

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté le quatrième budget du gouvernement de la CAQ, le 22 mars 2022. Ce budget (Budget 2022–2023) vise notamment certains champs d’action spécifiques, soit : les questions économiques, notamment liées à l’inflation et l’instabilité en raison de la pandémie de COVID-19 et la situation actuelle en Ukraine, le rétablissement du système de santé, des investissements en éducation et en enseignement supérieur ainsi que le renforcement de l’action communautaire et le soutien des communautés.
Ce communiqué résume sommairement, sans commentaires de notre part, les principales mesures annoncées à ce sujet.

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Plan budgétaire 2022-2023 du gouvernement du Québec

Bilan économique et finances publiques

Le redressement de l’économie du Québec a été significativement plus vigoureux que prévu. La croissance économique du Québec est estimée à 6,3 % (Produit intérieur brut réel – PIB) en 2021, un taux plus économique du Québec est estimée à 6,3 % (Produit intérieur brut réel – PIB) en 2021, un taux plus important que celui enregistré au Canada (4,6 %). Rappelons que lors du dépôt du budget de mars 2021, le ministre des Finances du Québec prévoyait pour 2021 une croissance de 4,2 %. L’économie a donc cru à un rythme de 2 % supérieur aux prévisions d’il y a un an. Pour 2022 et 2023, le ministre table sur une croissance du PBI réel de 2,7 % et 2 %.

Dans ce contexte économique favorable, le marché de l’emploi s’est aussi nettement amélioré en 2021. Le taux de chômage annuel moyen est passé de 8,9 % en 2020 à 6,1 % en 2021. Le taux de chômage devrait reculer encore, pour passer à 5 % en 2022 et à 4,7 % en 2023 (prévisions sur base d’une moyenne annuelle). Au moment du dépôt du budget, le taux de chômage était de 4,5 % (donnée de février 2022), soit le même niveau que celui avant la pandémie. En termes de niveau d’emplois, le Québec a dépassé son niveau prépandémie. Entre le creux de juin 2020 et février 2022, le Québec a enregistré un gain d’emplois de 573 000. En moyenne annuelle, le Québec a enregistré 170 000 emplois de plus en 2021 par rapport à 2020.

Un enjeu économique majeur est le retour à une inflation beaucoup plus marquée. En fait, depuis l’instauration d’une politique visant à contrôler l’inflation par la Banque du Canada et le gouvernement fédéral en 1991 (cette politique a été reconduite jusqu’en décembre 2026), nous avons vécu dans un régime de faible inflation. Cette politique visait une inflation entre 1 % et 3 % avec un point médian de 2 % à long terme. Force est de constater que l’inflation navigue depuis maintenant plusieurs mois à des niveaux beaucoup plus élevés. Le taux annuel d’inflation est passé de 0,8 % en 2020 à 3,8 % en 2021. Le plan budgétaire prévoit une inflation annuelle moyenne de 4,7 % en 2022 et 2,3 % en 2023. À titre de référence, le Québec a enregistré une inflation annuelle moyenne de 1,6 % entre 1992 et 2021. Ce retour à l’inflation s’explique en partie par les perturbations sur les chaînes d’approvisionnement et l’augmentation des prix de l’énergie et de l’alimentation. L’invasion de la Russie en Ukraine n’aide en rien la situation au chapitre de l’inflation, tout en créant de l’incertitude économique. Afin de contrer en partie les effets de la recrudescence de l’inflation, le gouvernement versera 500 $ aux contribuables ayant un revenu annuel inférieur à 100 000 $.

Pour l’année financière 2021-2022 prenant fin le 31 mars 2022, le solde budgétaire de la province sera déficitaire de 6,1 milliards de dollars, montant qui prend en considération un versement de 3,4 milliards au fonds des générations et d’une utilisation de 1,2 milliard de la réserve de stabilisation.

Pour la prochaine année (2022-2023), le solde sera déficitaire de 6,4 milliards, dont 3 milliards au fonds des générations. Le retour à l’équilibre budgétaire est prévu pour 2027-2028. Au 31 mars 2022, la dette brute s’établira à 215,3 milliards de dollars, soit à 43,1 % du PIB, ce qui représente un niveau équivalant à celui d’avant la pandémie. Le poids de la dette brute devrait diminuer graduellement au cours des années qui viennent pour s’établir à 41,9 % du PIB au 31 mars 2026, ce qui est en deçà de l’objectif de 45 %.

Malgré cette embellie à court terme (retour de l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans comme le prévoit la Loi sur l’équilibre budgétaire), l’Institut du Québec prévoit que « les déficits budgétaires recommenceront à croître de façon plus prononcée. De telle sorte que, si rien n’est fait pour inverser cette tendance, les déficits pourraient atteindre près de 10 G$ [10 milliards] dans 10 ans, et l’endettement connaîtrait une légère hausse par rapport au niveau prépandémique. » « En raison du vieillissement de la population, la croissance du PIB ne pourra plus autant reposer sur la croissance de la population et celle du taux d’emploi s’en trouvera également limitée. L’accroissement de l’économie dépendra alors presque entièrement de la progression de la productivité. »

Rétablir le système de santé

Les initiatives annoncées dans le Budget visant à renforcer le système de santé québécois totalisent 8,9 milliards de dollars d’ici 2026-2027, soit :

  • 3,4 milliards de dollars pour améliorer la gestion et la prestation du travail du personnel de la santé;
  • 2,6 milliards de dollars pour poursuivre le renforcement des soins et des services aux aînés et aux proches aidants;
  • 1,0 milliard de dollars pour effectuer des changements importants au sein des établissements de santé;
  • 788,9 millions de dollars pour moderniser le système de santé;
  • 545,9 millions de dollars pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux; et
  • 508,5 millions de dollars pour améliorer les services aux personnes vulnérables.

Comme mentionné dans les documents du Budget, la pandémie a démontré l’importance de réaliser des actions concrètes et durables afin de moderniser et d’adapter les services de santé et de services sociaux aux nouvelles réalités. Pour y arriver, le gouvernement a précisé qu’il est déterminé à amorcer le rétablissement du système de santé et déposera prochainement un plan en conséquence. Celui-ci interviendra sur quatre fondements du système de santé et de services sociaux :

  • Les ressources humaines, parce qu’elles sont le socle sur lequel s’articule l’offre de soins et de services à la population;
  • L’accès aux données, pour contribuer à améliorer la performance et l’organisation de services à la population;
  • Les technologies de l’information pour avoir des outils qui soutiennent autant les professionnels de la santé que les gestionnaires dans un objectif de rehausser les services aux usagers; et
  • Des infrastructures modernes grâce notamment à de nouvelles constructions ou des rénovations d’hôpitaux.
Rehausser les soins et services à la population

Au Québec, le nombre de personnes âgées de 70 ans et plus est en constante augmentation. Il passera de 1,2 million en 2021 à près de 2,0 millions en 2041, ce qui représentera 20,8 % de la population. Le vieillissement de la population au Québec entraînera une croissance accrue des besoins en santé et en services sociaux.

Dans le budget 2022-2023, le gouvernement annonce qu’il poursuivra le renforcement des soins et des services aux aînés avec des sommes additionnelles d’ici 2026-2027 de plus de 2,6 milliards de dollars afin :

  • De renforcer les services de soutien à domicile;
  • D’améliorer les soins et les services aux personnes proches aidantes;
  • D’ouvrir les premières maisons des aînés et maisons alternatives;
  • D’harmoniser les CHSLD publics et privés; et
  • D’assurer une utilisation optimale des médicaments pour les personnes aînées en milieu d’hébergement.
Renforcer les initiatives en santé mentale

De nombreuses personnes ont été fragilisées par les impacts de la pandémie de COVID-19. Afin de soutenir les personnes touchées sur le plan psychologique et de renforcer la résilience de la population, le gouvernement a mis plusieurs initiatives en place, et ce, dès la prise du décret sur l’état d’urgence sanitaire.

Dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement prévoit un investissement de 236,4 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer les initiatives en santé mentale. Cet investissement permettra de maintenir les ressources ajoutées pour rehausser les services psychosociaux, ainsi que de poursuivre les activités du Réseau d’éclaireurs pour le bien-être psychologique.

Pour un financement fédéral accru en santé

Les efforts en formation de préposés aux bénéficiaires, conjugués notamment au vieillissement de la population, viennent accroître les pressions sur les coûts de santé à long terme. Dans cette optique, il a été demandé de nouveau au gouvernement fédéral, une demande depuis 2020, d’augmenter le Transfert canadien en matière de santé (TCS) à 35 % des dépenses de santé des provinces et territoires.

Il est urgent que le gouvernement fédéral donne enfin suite à la demande du Québec et de l’ensemble des provinces concernant un financement durable des soins de santé. Pour ce faire, le gouvernement fédéral devra augmenter le TCS dans son budget 2022-2023. Sans hausse du TCS, la part du financement fédéral dans les dépenses de santé des provinces continuera de diminuer, et le déséquilibre au chapitre des finances publiques qui existe entre les deux ordres de gouvernement s’accentuera.

Investir en éducation et en enseignement supérieur

Le gouvernement indique dans les documents relatifs au Budget qu’il souhaite doter le Québec d’un système d’éducation plus moderne, plus performant et plus innovant qui favorise la réussite éducative de tous les Québécois, de la petite enfance à l’âge adulte.

De plus, dans un contexte de rareté de main-d’oeuvre, le Québec doit encourager la qualification et la requalification des personnes pour augmenter le nombre de Québécois susceptibles de répondre aux compétences recherchées par les employeurs, notamment par un meilleur accès à des services d’éducation de qualité.

Dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement poursuit ses actions et prévoit plus de 2,8 milliards de dollars additionnels sur cinq ans pour investir en éducation et en enseignement supérieur. Ces gestes visent à :

  • Soutenir la réussite et la persévérance scolaire;
  • Améliorer l’accès et la diplomation aux études supérieures.

Renforcer l’action communautaire et soutenir les communautés

Tel que mentionné dans les documents du Budget, il est essentiel que le gouvernement reconnaisse davantage l’apport des organismes communautaires et leur donne les moyens de renforcer leur action pour aider un plus grand nombre de Québécois. Dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement prévoit 2,2 milliards de dollars pour renforcer l’action communautaire et mettre en place des mesures pour les collectivités, ce qui :

  • Permettra un rehaussement sans précédent du soutien financier à certains organismes oeuvrant dans le milieu communautaire; et
  • Répondra aux besoins de certaines collectivités, notamment par la mise en place de différentes mesures et stratégies gouvernementales.