Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté le sixième budget du gouvernement de la CAQ, le 12 mars 2024. Ce budget vise notamment trois champs d’action spécifiques, soit la santé, l’éducation et le soutien aux Québécois.

Ce communiqué résume sommairement, sans commentaires de notre part, les principales mesures annoncées à ce sujet.

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Plan budgétaire 2024-2025 du gouvernement du Québec

Bilan économique et finances publiques

La croissance économique du Québec est estimée à 0,2 % (produit intérieur brut réel – PIB) en 2023, soit un taux légèrement inférieur à celui qui avait été anticipé (0,6 %) lors du dépôt du Budget 2023-2024 de mars 2023. En dépit du ralentissement de l’activité économique au Québec en 2023, le ministre des Finances ne juge pas que la province est en récession, après analyse de certains autres facteurs économiques. De plus, le ministre table sur une reprise de l’économie à partir du deuxième semestre de 2024, qui aura pour résultat une croissance estimée du PIB réel de 0,6 % et 1,6 % respectivement pour 2024 et 2025.

L’inflation a diminué de 2,2 % en 2023, alors que le taux d’augmentation de l’IPC fut de 4,5 % (comparativement à 6,7 % en 2022). Le rythme lent de cette désinflation s’explique par le prix élevé de services, ainsi que le coût du logement causé par la hausse des paiements hypothécaires. Le gouvernement prévoit que les banques centrales commenceront à assouplir leur politique monétaire à compter du 2^e trimestre de 2024 et que l’IPC au Canada devrait revenir à la cible de la banque centrale au 3^e trimestre de 2025. Par conséquent, des taux d’inflation de 2,8 % et 2,2 % sont estimés respectivement pour 2024 et 2025. La reprise économique prévue par le ministre des Finances s’appuie donc sur ces mesures de la banque centrale et la désinflation des deux prochaines années.

Malgré une importante croissance démographique en 2023, le marché de l’emploi au Québec a réussi à demeurer relativement stable. Le taux de chômage annuel moyen est passé de 4,3 % en 2022 à 4,5 % en 2023 (sur base d’une moyenne annuelle). Entre janvier 2023 et janvier 2024, seuls 19 800 emplois ont été créés (0,4 %). Le taux de chômage de 4,5 % en janvier 2024 demeure un des plus faibles au Canada. La progression annuelle du salaire horaire moyen a diminué à 3,3 % en janvier 2024, alors qu’elle était de 7,4 % en juillet 2022.

Le plan budgétaire prévoit une hausse du taux de chômage pour 2024 à 5,2 %, suivie d’une légère baisse à 4,9 % en 2025. Le ministre des Finances explique cette hausse par une suppression potentielle de postes dans certaines entreprises (due à la croissance élevée des salaires), un ralentissement de la main-d’œuvre potentielle causée par le vieillissement de la population et une immigration temporaire qui pourrait être plafonnée éventuellement.

Pour l’année financière 2023-2024 prenant fin le 31 mars 2024, le solde budgétaire de la province sera déficitaire de 6,3 milliards, ce montant prenant en considération un versement de 2,1 milliards au Fonds des générations. Pour la prochaine année (2024-2025), le solde sera déficitaire de 11 milliards (dont un versement de 2,1 milliards au Fonds des générations), soit une somme record dans l’histoire du Québec. Le retour à l’équilibre budgétaire, qui était initialement prévu pour 2027-2028, est désormais reporté pour 2029-2030.

Au 31 mars 2024, la dette brute s’établira à 235,5 milliards, soit à 41,5 % du PIB, ce qui représente un niveau inférieur à celui d’avant la pandémie (43,5 %). Le poids de la dette brute devrait augmenter au 31 mars 2025 à 43,7 %, pour ensuite demeurer relativement stable au cours des années suivantes et s’établir à 44,4 % du PIB au 31 mars 2029.

Des investissements de 8,8 milliards d’ici 2028-2029, principalement dans la santé, l’éducation et le soutien aux Québécois

Dans son plan budgétaire de mars 2024, le gouvernement annonce des investissements de 8,8 milliards d’ici les cinq prochaines années (2028-2029). De cette somme, 3,7 milliards sont destinés à la transformation du réseau de la santé qui a été amorcée depuis mars 2022, 1,2 milliard pour favoriser la réussite éducative des jeunes et de ceux aux études supérieures, ainsi que 2,0 milliards pour soutenir les Québécois en difficulté financière et autres collectivités.

Parmi ces trois secteurs qui constituent la priorité du gouvernement, on peut noter des investissements majeurs dans les postes suivants :

• 903 millions pour accélérer le virage numérique du réseau de la santé;
• 581 millions pour bonifier les services de soutien à domicile;
• 543 millions pour répondre aux besoins croissants dans les services liés à la protection de la jeunesse;
• 483 millions pour favoriser l’accès au logement;
• 483 millions pour aider les plus démunis et favoriser l’inclusion sociale;
• 457 millions pour le maintien et le développement de mesures alternatives à l’hospitalisation;
• 370 millions pour favoriser la réussite et la rétention des étudiants universitaires;
• 307 millions pour l’ajout de lits dans les hôpitaux pour répondre aux besoins grandissants de la population;
• 302 millions pour soutenir les élèves en difficulté pour le retour en classe;
• 235 millions pour les services de garde, les places de garde non subventionnées et le Plan d’action jeunesse;
• 214 millions pour consolider les activités éducatives.

Une somme de 1,9 milliard est aussi prévue pour accroître le potentiel économique du Québec, dont les principaux postes de dépenses sont :

• 348 millions dans le secteur forestier québécois;
• 320 millions pour répondre à la hausse importante de la clientèle en francisation;
• 250 millions dans l’entretien et l’amélioration du réseau routier local pour le transport des marchandises;
• 204 millions dans la transformation numérique gouvernementale et les technologies émergentes.

Optimisation de l’action de l’État pour économiser 2,9 milliards

Diverses mesures seront initiées par le gouvernement afin d’optimiser l’action de l’État et générer des revenus additionnels totalisant 2,9 milliards sur cinq ans.

Le gouvernement demande d’abord à ses sociétés d’État (Hydro-Québec, SAQ, SQDC, Investissement Québec) de fournir des efforts pour optimiser ses opérations et être plus efficient afin de générer une économie de 1,0 milliard sur cinq ans. Par la suite, l’optimisation des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des TI avec le nouveau contexte du marché du travail au Québec génèrera à elle seule une économie de 875 millions. Le renforcement du contrôle fiscal et la sous-déclaration du prix de vente des véhicules usagés ajouteraient 563 millions de revenus supplémentaires. Enfin, la taxe sur les produits du tabac sera haussée afin de générer des revenus additionnels de 300 millions.

Une bonification importante de la rente de retraite aux aînés en invalidité

Depuis le 1^er janvier 2024, toute personne en situation d’invalidité peut demander sa rente de retraite du RRQ dès l’âge de 60 ans, et ce, même si elle reçoit sa rente d’invalidité. Toutefois, cette rente de retraite est réduite de 0,4 % par mois d’anticipation avant l’âge de 65 ans. À compter de cet âge, la rente d’invalidité cesse, mais la rente de retraite (réduite) continue pour le reste de sa vie. Pour pallier cette baisse importante de revenus à compter de 65 ans suite à l’arrêt de la rente d’invalidité, la réduction pour anticipation de la rente de retraite qui a été appliquée de 60 à 64 ans sera rétablie à compter de l’âge de 65 ans. Cette initiative du gouvernement, en vigueur à compter du 1^er janvier 2025, aura pour impact de bonifier la rente de retraite maximale annuelle à 65 ans de 3 930 $ (de 12 445 $ à 16 375 $) pour approximativement 77 000 aînés de 65 ans et plus, en plus de 23 000 personnes additionnelles qui atteindront l’âge de 65 ans au cours des cinq prochaines années. En combinant cette mesure avec la bonification de 1 965 $ qui avait déjà été prévue dans le budget 2021-2022, la rente de retraite maximale annuelle pour le groupe visé augmentera ainsi de 5 895 $ par année.

Cette initiative est évaluée à 135 millions par année (ou 0,08 % du taux de cotisation RRQ). Toutefois, le taux de cotisation RRQ ne sera pas augmenté, puisqu’il disposait déjà d’une marge de manœuvre de 0,10 %. En contrepartie, toute autre bonification additionnelle de la RRQ sera écartée d’ici la prochaine consultation publique en 2029.

Autres mesures

Le gouvernement éliminera graduellement la subvention du programme Roulez vert offerte aux acheteurs de véhicules entièrement électriques et hybrides rechargeables. Le rabais pour l’achat d’un véhicule entièrement électrique neuf passera de 7 000 $ à 4 000 $ au 1^er janvier 2025, alors que celui pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf passera de 5 000 $ à 2 000 $. Ces subventions passeront ensuite respectivement à 2000 $ et 1000 $ au 1^er janvier 2026 et seront éliminées en 2027.

Cette mesure vise à libérer de l’argent pour financer la lutte contre les changements climatiques. Notons que le gouvernement a révisé son Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec à un investissement de 9,3 milliards sur cinq ans, soit une augmentation de 300 millions par rapport au cadre budgétaire précédent.