Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger ce communiqué en format PDF à imprimer: Nouveaux paramètres RAMQ
Les paramètres du régime d’assurance médicaments public administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec sont révisés annuellement le 1er juillet. L’ensemble des personnes inscrites au régime public d’assurance médicaments bénéficieront d’un gel de la prime annuelle et des paramètres de contribution en pharmacie pour la prochaine année.
La contribution financière au régime public se divise en deux portions :
- La prime annuelle perçue par Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus (Annexe K);
- La contribution à payer à la pharmacie lors de l’achat de médicaments.
La contribution financière au régime public en chiffres
| 1er juillet 2021 | 1er juillet 2022 | |
| Prime annuelle (selon le revenu familial net) | De 0 $ à 710 $ | De 0 $ à 710 $ |
| Contribution à payer lors de l’achat de médicaments | ||
| Franchise* | 22,25 $/mois
(267,00 $/année) |
22,25 $/mois
(267,00 $/année) |
| Coassurance | 35,0 % | 35,0 % |
| Contribution maximale* | 96,74 $/mois
(1 161 $/année) |
96,74 $/mois
(1 161 $/année) |
* La franchise et la contribution maximale sont applicables mensuellement. Elles ont été converties en montant annuel aux fins de comparaison.
Des paramètres différents de ceux indiqués ci-dessus sont applicables pour les enfants et les prestataires du supplément de revenu garanti.
Franchise et coassurance
• Franchise : montant fixe à payer lors du premier achat du mois;
• Coassurance : pourcentage du coût du médicament à débourser une fois la franchise payée.
Contribution maximale
• Il existe un montant maximal à débourser afin d’obtenir des médicaments couverts par le régime public. Cette contribution maximale est composée de la franchise et de la coassurance, payées toutes deux en pharmacie. Une fois la contribution maximale atteinte, les médicaments sont remboursés à 100 %;
• Cette contribution maximale est également applicable aux régimes privés (généralement applicable annuellement dans le cas des régimes privés);
• Le régime public prévoit le remboursement de médicaments génériques lorsque disponibles. Le montant supplémentaire à payer en pharmacie pour l’achat de médicaments innovateurs pour lesquels un générique existe n’entre pas dans le calcul de la contribution maximale;
• Le régime public prévoit le remboursement de médicaments biosimilaires lorsqu’inscrits à la liste. Certaines conditions sont applicables.
Exemple : contribution à payer en pharmacie lors de l’achat d’un médicament au coût de 100 $
| COÛT INITIAL DU MÉDICAMENT : 100 $ | ||
| Adhérent | Régime public | |
| Franchise | 22,25 $ | 0 $ |
| Coût du médicament après franchise | 100 $ – 22,25 $ = 77,75 $ | 100 $ – 22,25 $ = 77,75 $ |
| Coassurance
• En % • En $ |
35,0 % 77,75 $ * 35,0 % = 27,21 $ |
65,0 % 77,75 $ * 65,0 % = 50,54 $ |
| Contribution totale | 49,46 $ | 50,54 $ |
Qui est inscrit auprès du régime public?
• Les personnes de 18 ans ou plus non admissibles à un régime d’assurance collective privé ont le devoir de s’inscrire, ainsi que leurs enfants, auprès du régime public;
• À 65 ans, tous les résidents du Québec sont automatiquement inscrits auprès du régime public. Ceux qui ont accès à un régime d’assurance collective privé ont le droit de se désengager du régime public. Ils devront alors en aviser leur assureur, qui continuera de les assurer, moyennant, dans la plupart des cas, le paiement d’une surprime.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de la RAMQ en suivant le lien www.ramq.gouv.qc.ca/fr ou les joindre par téléphone :
• Montréal : 514 864-3411
• Québec : 418 646-4636
• Ailleurs au Québec : 1 800 561-9749
