Ce communiqué présente les principales constatations et conclusions de l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021. Un aperçu des conclusions du Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021 est aussi présenté, à la fin de ce communiqué.

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Mémo PBI – Février 2023 – Évaluation actuarielle du RRQ au 31 décembre 2021

Régime de rentes du Québec (RRQ) – Évaluation actuarielle 2021

Le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, déposait à l’Assemblée nationale, le 9 décembre 2022, l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021. Cette évaluation est requise au moins une fois tous les trois ans selon la loi encadrant le RRQ, et elle présente la situation financière du régime de base et du régime supplémentaire.

Le RRQ est un pilier important du système de retraite québécois, et il compte plus de 4 millions de cotisants. Le tableau suivant présente les résultats des cotisations perçues et des prestations versées pour l’année 2021 ainsi que la réserve au 31 décembre 2021 pour le régime de base et le régime supplémentaire.

Régime de rentes du Québec

Le RRQ est administré par Retraite Québec, et ses placements sont gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Évaluation actuarielle au 31 décembre 2021

L’analyse actuarielle a pour objectif de mesurer la viabilité financière à long terme du RRQ. Elle est effectuée pour le régime de base et le régime supplémentaire en considérant les entrées (cotisations et revenus de placement) et sorties (prestations et frais) de fonds au cours des 50 prochaines années (2022-2071) ainsi que leur effet sur la réserve de chacun des régimes, sur le taux de cotisation d’équilibre et sur le taux de cotisation de référence. Le taux de cotisation d’équilibre et le taux de cotisation de référence correspondent respectivement aux mesures de financement du régime de base et du régime supplémentaire :

• Dans le régime de base, le taux de cotisation d’équilibre permet de maintenir constant à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds annuelles;
• Dans le régime supplémentaire, le taux de cotisation de référence permet d’atteindre, à la fin de la vingtième année de projection, une réserve qui est au moins égale à la valeur des dépenses postérieures à cette vingtième année afférentes aux cotisations versées avant la fin de cette même période de vingt ans.

Soulignons que l’évaluation actuarielle s’appuie sur des hypothèses établies sans ajout de marges pour écarts défavorables.

L’évaluation actuarielle est établie en supposant les taux de cotisation actuellement prévus par la loi, et ce, pour toute la période de projection, soit jusqu’en 2071 :

• Pour le régime de base, un taux de cotisation fixe de 10,80 % applicable aux gains supérieurs à l’exemption générale (3 500 $) jusqu’au maximum des gains admissibles (MGA);
• Pour le régime supplémentaire :
• 1^ervolet : un taux de cotisation applicable aux gains supérieurs à l’exemption générale (3 500 $) jusqu’au MGA. Ce taux est de 1,5 % en 2022, puis sera fixé à 2,0 % à compter de 2023; et
• 2^evolet : à compter de 2024, un taux de cotisation fixe de 8,0 % applicable aux gains supérieurs au MGA jusqu’au maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA). Le MSGA correspondra à 107 % du MGA en 2024, puis à 114 % du MGA à compter de 2025.

Vieillissement de la population

Le vieillissement de la population du Québec est un facteur déterminant dans l’évolution de la situation financière du Régime. La structure démographique actuelle, qui constitue le point de départ des projections, influence donc fortement les résultats. Le tableau suivant présente une comparaison de l’espérance de vie d’une personne de 65 ans en 2022 et en 2071.

Espérance de vie pour une personne de 65 ans

Au cours de la période de projection, la population des 65 ans et plus passe de 21 % à 27 % de la population totale, ce qui correspond à une hausse d’un peu moins de 30 %. Par ailleurs, en 2022, le RRQ comptait 2,1 cotisants pour chaque bénéficiaire. Ce ratio devrait diminuer pour atteindre un niveau inférieur à 2 cotisants, puis se stabilisera à environ 1,7 à partir de 2057.

Taux de retraite

L’âge à la retraite est une hypothèse déterminante pour l’évaluation actuarielle. L’âge normal de la retraite prévu par le Régime est de 65 ans. Depuis 1984, une rente de retraite réduite peut être versée dès l’âge de 60 ans, avec une réduction de la rente cependant. La retraite peut également être ajournée jusqu’à 70 ans, avec une bonification. Depuis 2014, il n’est plus nécessaire d’avoir cessé de travailler pour pouvoir recevoir une rente.

L’évaluation actuarielle prévoit ce qui suit :

• Le taux de retraite à 60 ans a considérablement diminué au cours des dernières années, principalement en raison de la participation au marché du travail de travailleuses et travailleurs plus expérimentés qui reportent ainsi leur retraite, des nouvelles cohortes qui sont de plus en plus scolarisées et demeurent sur le marché du travail plus longtemps, et aussi du changement dans la planification financière pour la retraite. En revanche, la majorité des personnes reportant leur rente de retraite demanderont celle-ci à 65 ans. Ainsi, une diminution de la prise de retraite avant 65 ans a été considérée dans les projections de 2022 à 2031 pour se stabiliser ensuite, résultant ainsi à un âge moyen auquel la demande de rente de retraite est faite à 63,5 ans pour les femmes et à 63,7 ans pour les hommes à compter de 2031;
• À compter de 2031, le taux de retraite prévu à 60 ans est de 25 % pour les hommes et de 28 % pour les femmes, et celui à 65 ans est de 48 % pour les hommes et de 47 % pour les femmes;
• Sinon, les taux de retraite sont relativement bas entre 60 et 65 ans, et encore plus faibles après 65 ans, parce qu’il y a peu de demandes de rente faites à ces âges.

Hypothèses économiques

Les hypothèses économiques retenues influencent aussi de manière importante les résultats de l’analyse actuarielle. Parmi ces hypothèses, l’inflation et le taux de rendement réel utilisés pour projeter la réserve de chacun des régimes sont particulièrement déterminants. Le taux de rendement réel représente l’écart entre le taux de rendement nominal et l’inflation. Le tableau suivant présente les hypothèses d’inflation et de taux de rendement réel et nominal.

Taux de rendement de l’actif du Régime, net des frais de gestion

Le tableau ci-après illustre le taux de rendement réel moyen sur la période de projection.

Détail du taux de rendement réel moyen sur 50 ans

Prise en compte de l’inflation élevée

Le Canada, comme plusieurs autres pays, connaît en 2022 une période d’inflation élevée. Le scénario économique élaboré en début d’année reflète globalement cette situation. Cependant, les taux d’inflation observés après la date d’évaluation sont demeurés élevés, plutôt que de redescendre progressivement vers la cible de la Banque du Canada. Par conséquent, l’indexation des rentes projetée au 1^er janvier 2023 et au 1^er janvier 2024 a été revue à la hausse, afin de mieux refléter l’effet de cette situation exceptionnelle sur le financement du Régime.

Sommaire des résultats

Sur la base des hypothèses retenues, l’analyse des résultats permet les constats suivants :

Régime de base

• Les cotisations et les revenus de placement sont suffisants pour assurer le financement des sorties de fonds jusqu’en 2071. À compter de 2024, une partie (6 %) des revenus de placement doit couvrir une partie des sorties de fonds. En 2071, 32 % des revenus de placement devront servir à financer les sorties de fonds;
• Aucune part de la réserve ne sera nécessaire pour financer les sorties de fonds sur l’horizon de projection;
• Le taux de cotisation d’équilibre du régime de base est de 10,54 %. Ce taux permet de maintenir un rapport constant entre la réserve et les sorties de fonds annuelles dès 2050;
• Puisque le taux d’équilibre (10,54 %) est inférieur au taux prévu par la loi (10,80 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire. Le taux de cotisation d’équilibre sera calculé de nouveau lors de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2024. Rappelons qu’un mécanisme d’ajustement automatique est prévu par la loi. Ce mécanisme prévoit que lorsque le taux de cotisation d’équilibre excède d’au moins 0,10 % le taux de cotisation légal, ce dernier est augmenté à raison de 0,10 % annuellement, jusqu’à ce que l’écart entre les deux taux devienne inférieur à 0,10 %. Chaque année, au plus tard le 15 septembre, le gouvernement peut décider de surseoir par décret à cet ajustement automatique;
• La réserve au 31 décembre 2021 se situe à 103 milliards de dollars, soit 5,2 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu dans l’évaluation actuarielle précédente. Ce niveau est plus élevé que ce qui avait été projeté, principalement en raison des revenus de placement plus élevés de 14 milliards de dollars au cours de 3 dernières années;
• Le rapport entre la réserve et les sorties de fonds annuelles a augmenté de 4,8 au 31 décembre 2018 à 6,1 au 31 décembre 2021. Ce niveau est plus élevé que celui projeté dans l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2018 en raison de l’évolution favorable de la réserve au cours des 3 dernières années. Ce rapport diminue à 5,7 en 2022, puisque le taux de rendement projeté est nul pour cette année-là, puis augmente ensuite pour atteindre 8,2 en 2071;
• Le financement du régime de base repose principalement sur l’évolution de la masse salariale soumise à cotisation. Plus de 60 % des entrées de fonds de ce régime proviennent des cotisations.

Régime supplémentaire

• Les cotisations et les revenus de placement sont suffisants pour assurer le financement des sorties de fonds jusqu’en 2071. À compter de 2055, une partie (3 % en 2056) des revenus de placement doit couvrir une partie des sorties de fonds. En 2071, 25 % des revenus de placement devront servir à financer les sorties de fonds;
• Aucune part de la réserve ne sera nécessaire pour financer les sorties de fonds sur l’horizon de projection;
• Le taux de cotisation de référence du régime supplémentaire est de 1,85 %. Ce taux permet d’atteindre, à la fin de la vingtième année de projection, une réserve qui est au moins égale à la valeur des dépenses postérieures à cette vingtième année afférentes aux cotisations versées pendant cette période de vingt ans, c.‑à‑d. une réserve de 156,5 milliards de dollars en 2041. Il est à noter que le taux de cotisation de référence est applicable aux gains du 1^er Le calcul du taux de cotisation de référence considère que le taux applicable aux gains du 2^evolet est quatre fois plus élevé;
• Puisque le taux de référence (1,85 %) est inférieur au taux prévu par la loi (2 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire. Le taux de cotisation de référence sera calculé de nouveau lors de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2024. Rappelons qu’un mécanisme d’ajustement automatique est prévu par la loi. Les modalités de ce mécanisme seront définies plus tard;
• Comme le régime supplémentaire est en phase d’accumulation, le rapport entre la réserve et les sorties de fonds fluctue au cours des premières années, ne se stabilisant que plus tard, lorsque le régime gagne en maturité. Ainsi, ce rapport est de 61,2 au 31 décembre 2022, puis augmente pour atteindre 82,8 en 2031 et diminue ensuite à 27,8 en 2071;
• La réserve du régime supplémentaire croît rapidement; elle dépasse celle du régime de base en 2055;
• Le financement du régime supplémentaire repose principalement sur ses actifs financiers. À long terme, 70 % des entrées de fonds de ce régime proviennent des revenus de placement.

L’évaluation actuarielle peut être consultée sur le site de Retraite Québec : Évaluation actuarielle 2021 

Régime de pensions du Canada (RPC) — Évaluation actuarielle 2021

Les projections actuarielles de la situation financière des régimes de base et supplémentaire du RPC au 31 décembre 2021 révèlent des constats similaires à ceux de l’évaluation actuarielle du RRQ :

RPC de base

• Les cotisations et les revenus de placement sont suffisants pour assurer le financement des sorties de fonds à long terme. À compter de 2025, une partie des revenus de placement doit couvrir une partie des sorties de fonds;
• Aucune part de la réserve ne sera nécessaire pour financer les sorties de fonds sur l’horizon de projection;
• Le taux de cotisation minimal (TCM) du régime de base est de 9,56 % pour les années 2025 à 2033, et de 9,54 % à compter de 2034;
• Puisque le TCM est inférieur au taux prévu par la loi (9,9 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire. Le TCM sera calculé de nouveau lors de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2024;
• Le ratio de l’actif par rapport aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter légèrement et passer de 8,1 à 8,4 entre 2022 et 2034, pour ensuite continuer à croître tout au long de la période de projection et revenir à 8,4 en 2084.

Régime supplémentaire

• Les cotisations et les revenus de placement sont suffisants pour assurer le financement des sorties de fonds à long terme. À compter de 2058, une partie des revenus de placement doit couvrir une partie des sorties de fonds;
• Aucune part de la réserve ne sera nécessaire pour financer les sorties de fonds sur l’horizon de projection;
• Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) est de 1,97 % à compter de 2025, et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) est de 7,88 % à compter de 2025;
• Puisque le PTCMS et le DTCMS sont inférieurs aux taux prévus par la loi (respectivement 2 % et 8 %) et qu’ils sont suffisamment proches de ces taux, aucun ajustement immédiat n’est nécessaire. Le PTCMS et le DTCMS seront calculés de nouveau lors de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2024;
• Comme le régime supplémentaire est en phase d’accumulation, le ratio de l’actif par rapport aux dépenses de l’année suivante devrait progresser rapidement jusqu’en 2027, puis décroître à un ratio d’environ 26 d’ici 2080;
• La réserve du régime supplémentaire croît rapidement.

L’évaluation actuarielle peut être consultée sur le site du Bureau du surintendant des institutions financières :

Évaluation actuarielle RPC 2021