Nous présentons ici les nouveaux paramètres pour l’année 2025 touchant les principaux régimes publics, soit le Régime de rentes du Québec (RRQ), la Sécurité de la vieillesse (SV), l’assurance-emploi (AE), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (FDRCMO), le Fonds des services de santé (FSS), le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et l’indexation des régimes fiscaux provincial et fédéral.

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Mémo PBI – Nouveaux paramètres 2025 des régimes publics

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le maximum des gains admissibles (MGA) utilisé aux fins du RRQ est en hausse de 2 800 $ en 2025, pour s’établir à 71 300 $. Cet ajustement reflète la hausse annuelle de la rémunération hebdomadaire moyenne au Canada pour les 12 mois se terminant le 30 juin 2024. Le pourcentage d’indexation des rentes versées au 1er janvier 2025 a été fixé à 2,6 % aux fins du RRQ. Cet ajustement représente la variation de l’indice des prix à la consommation au Canada pour les 12 mois se terminant le 31 octobre 2024.

Depuis le 1er janvier 2019, le RRQ est composé de deux régimes, soit le régime de base et un régime supplémentaire instauré afin d’offrir une sécurité financière accrue à leur retraite aux futures générations.

Le régime supplémentaire permet d’augmenter :

• Le taux de remplacement du revenu, progressivement, de 25 % en 2018 à 33,33 % en 2065;
• Le plafond du salaire admissible à 107 % du MGA en 2024 et à 114 % du MGA à compter de 2025, permettant ainsi aux personnes ayant un salaire supérieur au MGA de cotiser davantage et de recevoir des prestations proportionnelles à leur cotisation;
• Les rentes d’invalidité et les rentes de conjoint survivant pour les travailleurs qui auront suffisamment cotisé au régime.

Le plein effet sur les prestations du régime supplémentaire sera atteint en 2065. Ainsi, les travailleurs qui prendront leur retraite au cours des prochaines années profiteront d’une augmentation partielle de leur rente en fonction de leur nombre d’années de cotisation au régime supplémentaire.

Ces bonifications pour le régime supplémentaire ont entraîné l’introduction en 2024 du nouveau plafond du salaire admissible, appelé le maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA). Le MSGA s’établit à 81 200 $ en 2025, soit 114 % du MGA de 71 300 $. À titre de rappel, il était de 73 200 $ en 2024, soit 107 % du MGA de 68 500 $.

Pour 2025, le taux de cotisation pour le régime de base s’établit à 5,4 % sur les revenus compris entre 3 500 $ et 71 300 $, pour l’employé et pour l’employeur. Pour le régime supplémentaire, le taux de cotisation est de 1,0 % sur les revenus compris entre 3 500 $ et 71 300 $ et de 4,0 % sur les revenus entre 71 300 $ et 81 200 $, tant pour l’employé que pour l’employeur.

¹ Les rentes illustrées correspondent aux rentes maximales payables. Seule une minorité de personnes touchent ces montants maximaux.
² La pénalité maximale pour le RRQ sera de 0,6 % par mois en 2025.

Sécurité de la vieillesse (SV)

Le tableau suivant présente le niveau maximum des prestations mensuelles versées en vertu des dispositions du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Il est à noter que les prestations mensuelles sont indexées trimestriellement (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) en vertu de la hausse de l’indice des prix à la consommation. L’indexation totale accordée en 2024 a été de 2,8 %, comparativement à 3,2 % en 2023.

¹ Ou dont le conjoint ne reçoit pas la PSV.

Depuis juillet 2022, les personnes âgées de 75 ans et plus ont une augmentation automatique de 10 % de leur pension de la Sécurité de la vieillesse.

Assurance-emploi (AE)

En 2025, le taux de cotisation pour les employés du Québec est de 1,31 % des gains assurables (1,64 % hors Québec), et celui de l’employeur s’établit à 1,83 % (2,30 % hors Québec), soit 1,4 fois la cotisation de l’employé. Le maximum annuel des gains assurables pour 2025 a été établi à 65 700 $, en hausse de 2 500 $. Ce plafond est établi en fonction de la hausse moyenne de la rémunération annuelle au Canada.
Pour un employeur parrainant un régime d’assurance salaire prévoyant des indemnités d’au moins 15 semaines, le taux réduit de cotisation patronale est de 1,46 % (il varie de 1,42 % à 1,62 % pour d’autres catégories de régimes).

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

La mission de la CNESST est de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, et ce, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec. Elle offre une porte d’entrée unique pour tous les services concernant les normes, l’équité, la santé et la sécurité du travail.

Le régime administrant les services liés à la santé et à la sécurité du travail est financé par des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2011, les employeurs paient leur prime d’assurance en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur, en utilisant le même bordereau. Le taux de la cotisation des employeurs relative aux normes du travail demeure à 0,06 % en 2025.

Pour 2025, l’organisation évalue les besoins financiers du régime à environ 3,39 milliards de dollars et estime les salaires assurables à 228,8 milliards de dollars. Le taux moyen de prime pour 2025 est de 1,48 %, soit le même que celui de 2024. Le salaire maximum assurable aux fins de cette loi est augmenté à 98 000 $ en 2025, soit 4 000 $ de plus qu’en 2024.

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main‑d’œuvre (FDRCMO)

Tout employeur assujetti à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main‑d’œuvre et dont la masse salariale excède 2 millions de dollars doit investir, au cours d’une même année civile, une somme représentant au moins 1 % de sa masse salariale dans des activités de formation visant le développement de sa main-d’œuvre. Si les dépenses sont inférieures à la participation minimale prévue par la loi, le manque à gagner devra être versé au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Fonds des services de santé (FSS)

Le taux de cotisation de l’employeur au Fonds des services de santé (FSS) est de 4,26 % de la masse salariale.

Cependant, un employeur autre qu’un employeur du secteur public (telle qu’une municipalité), qui a un établissement au Québec et dont la masse salariale totale est inférieure au seuil, pourra bénéficier d’une réduction du taux de cotisation des employeurs au FSS, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le seuil relatif à la masse salariale est augmenté à 7,8 millions, une augmentation du seuil de 4,0 % par rapport au taux de 2024.

¹  La lettre S représente le résultat obtenu en divisant la masse salariale totale pour l’année civile par 1 million de dollars.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Le taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) demeure inchangé par rapport à celui de 2024. Le taux de cotisation pour les employés est de 0,494 % des gains assurables, et celui de l’employeur est de 0,692 %. Le maximum annuel des gains assurables pour 2025 a été établi à 98 000 $, soit 4 000 $ de plus qu’en 2024.

Indexation des régimes fiscaux

À compter du 1er janvier 2025, les paramètres du régime d’imposition des particuliers sont indexés de 2,85 % par Revenu Québec. Au fédéral, l’indexation est de 2,7 % En 2025, le maximum pour la cotisation à un REER sera égal au moindre des deux montants suivants : 32 490 $ ou 18 % du revenu gagné en 2024. De plus, le plafond des CELI est établi à 7 000 $ en 2025, inchangé par rapport au plafond de 2024. En ce qui concerne les droits de participation au CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété), ceux-ci demeurent inchangés à 8 000 $ en 2025. Le maximum viager de droits de participation au CELIAPP est de 40 000 $.

Le tableau ci-dessous présente certains paliers d’imposition pour l’année 2025.

¹   Tenant compte de l’abattement du Québec de 16,5 %.

En décembre 2019, le gouvernement fédéral a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui hausseront le montant personnel de base (MPB) :

• Afin de réduire les impôts de la classe moyenne, pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique (177 882 $ pour 2025), le MPB sera de 16 129 $ en 2025;
• Pour s’assurer que cet allégement fiscal est accordé aux personnes qui en ont le plus besoin, l’augmentation du MPB est progressivement éliminée pour les personnes fortunées, c.-à-d. dont le revenu net pour l’année est supérieur au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique. Ainsi, pour 2025, lorsque le revenu net d’un particulier est plus élevé que 177 882 $, le MPB diminue graduellement de 16 129 $ jusqu’à un seuil minimal de 14 538 $ (applicable aux particuliers dont le revenu net est supérieur à 253 414 $). Le seuil minimal continuera d’être indexé dans le futur.