Adoption du projet de loi n° 75

Parlement_du_Quebec

Adoption du projet de loi no 75 : restructuration des régimes de retraite universitaires et autres modifications de la Loi RCR visant à harmoniser certaines règles applicables aux régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

Le projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions, a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juin 2016 et sanctionné sous le nom de Loi 13.

La version finale du projet de loi n° 75 est également venue apporter des modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec (Loi RCR) et au Règlement concernant le financement des régimes de retraite du secteur municipal et universitaire (Règlement), le tout, dans un but d’harmonisation avec la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (mieux connue sous le nom de Loi 15) et afin d’uniformiser l’application de certaines dispositions entre les secteurs privé, municipal et universitaire.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger l’article au format PDF :

Adoption du projet de loi n°75

Sign up