Adoption du projet de loi n° 57 – Réforme des régimes de retraite du secteur privé

Parlement_du_Quebec

Le projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes à prestations déterminées du secteur privé, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2015. Le gouvernement ciblait l’application de ce nouveau cadre de financement avant la fin de l’année afin de contrer l’effet de la baisse des taux d’intérêt obligataires et la fin des mesures d’allègement prévue pour le 31 décembre 2015. Les changements apportés par l’adoption de ce projet de loi concernent plus de 500 régimes de retraite à prestations déterminées, touchant 360 entreprises du secteur privé et 815 000 travailleurs.

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Adoption du projet de loi n° 57

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