Harmonisation du RRQ avec le Régime de pension du Canada (RPC) et autres modifications législatives en matière de retraite

Consultation publique RRQ

Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, déposait, le 2 novembre 2017, à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 149 intitulé Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. La principale proposition de ce projet de loi est la mise en place, à compter de janvier 2019, d’une bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) semblable à celle du Régime de pensions du Canada (RPC).

Ce communiqué présente sommairement la position du gouvernement suite à la consultation publique de janvier 2017 relative à la bonification du RRQ. La solution retenue vient corriger, en partie, plusieurs des enjeux, notamment constitutionnels, qui étaient autrement envisageables avec la proposition du Québec préconisée par le ministre Leitão suite à la non-signature, par le gouvernement du Québec, de l’Entente de Vancouver à l’été 2016.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger notre communiqué :

Mémo PBI – Novembre 2017 – Bonification du RRQ

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