Partout au Canada, la réforme des pensions fait, depuis un an et demi, l’objet d’un débat animé notamment par deux propositions qui pourraient changer la situation canadienne en matière de retraite. La première vise à doubler le montant des prestations du RPC/RRQ. Ce sont les syndicats qui ont présenté la proposition, soutenue au départ par le ministre Flaherty et par quelques gouvernements provinciaux. Le projet de document-cadre concernant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) a ensuite été déposé en décembre 2010. Pour le ministre Flaherty, cette démarche a déplacé la priorité de l’élargissement du RPC et du RRQ, vers un effort de promotion des RPAC qui a abouti à l’établissement du projet de loi C-25 (ou Loi sur les régimes de pension agréés collectifs). À la fin de 2011, afin de tenir compte de ce nouvel instrument d’épargne-retraite, la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) a également subi des modifications qui doivent entrer en vigueur à la même date que le projet de loi C-25. En mars 2012, le Québec a suivi l’exemple du gouvernement fédéral en annonçant le nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) dans son budget. La date prévue d’instauration du RVER est le 1er janvier 2013. Pour conclure, le 12 juin 2012, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-25 et le même jour, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déposé le projet de loi 80, qui jette les bases du RVER.
Même si les gouvernements fédéral et québécois estiment que les RPAC et les RVER contribueront à combler les lacunes de l’épargne retraite des Canadiens qui ne participent pas à un régime de retraite, on ne sait pas avec certitude comment ces régimes vont y parvenir (…)
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Les RPAC et les RVER sont-ils la solution au déclin de couverture en matière de pensions?
