Dans le cadre de ses efforts soutenus visant à rendre le système de réglementation des régimes de retraite au Canada plus efficace et efficient, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 26 mai dernier son plan stratégique pour la période 2023-2026 (plan stratégique), qui définit les priorités et les objectifs de l’association.
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Le plan de l’ACOR repose sur trois piliers. Le premier, axé sur la politique en matière de réglementation, vise à établir des attentes réglementaires communes pour l’administration des régimes de retraite au Canada. Il s’agit notamment d’offrir aux différents intervenants de l’industrie des lignes directrices et d’établir des normes de la part des organismes de réglementation. Le second pilier, concernant la surveillance réglementaire, vise à renforcer la surveillance des régimes de retraite. Dans le cadre de ce mandat, l’ACOR vise à soutenir la surveillance axée sur les risques et à améliorer l’efficience et l’efficacité de la réglementation. Le troisième pilier englobe la collaboration en matière de réglementation. L’ACOR vise à améliorer les partenariats en matière de réglementation et la mobilisation des intervenants. Il s’agit notamment de sensibiliser les intervenants aux questions relatives aux régimes de retraite et de créer des partenariats en matière de réglementation dans le but d’améliorer la surveillance réglementaire.
Pour chacune de ces trois priorités stratégiques, le plan définit des initiatives et des objectifs spécifiques. En ce qui a trait aux attentes réglementaires communes, l’ACOR examinera les lignes directrices dans le domaine du décaissement des soldes des comptes à cotisations déterminées. Il s’est engagé à mettre en place un comité de l’ACOR à cette fin? et à établir son mandat d’ici la fin de 2023. Il est également prévu que le comité définisse l’étendue de son travail et achève son mandat en 2024. L’association finalisera également l’examen et la mise à jour de la ligne directrice no 3 de l’ACOR – Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, dans le but de publier une ligne directrice actualisée d’ici la fin de 2023.
Dans le cadre de la supervision des régimes de retraite, l’ACOR vise à finaliser sa ligne directrice sur la gestion des risques. Elle prévoit de publier la ligne directrice pour consultation à l’été 2023 en vue de finaliser le texte d’ici le 1er trimestre 2024.
En ce qui concerne les partenariats en matière de réglementation et la mobilisation des intervenants, l’ACOR a mis en place quatre initiatives distinctes. Entre autres, l’ACOR est membre de la International Organization of Pension Supervisors (IOPS) et s’engage auprès d’elle, en participant à ses réunions et à ses projets. Elle participera également au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier afin d’analyser les enjeux dans les secteurs des régimes de retraite, des assurances et des valeurs mobilières au Canada. En effet, l’ACOR a annoncé qu’elle présiderait la réunion du Forum conjoint en 2023. L’ACOR et ses membres ont également annoncé qu’ils soutiendraient et participeraient à d’autres événements nationaux de l’industrie. Et finalement, l’ACOR participera également à des groupes de travail de l’industrie, composés d’intervenants du secteur des régimes de retraite, pour élaborer des directives et pratiques exemplaires.
Comme l’ACOR l’a également souligné dans son plan stratégique, elle a l’intention de continuer à améliorer la surveillance des régimes de retraite dans l’ensemble du Canada en 2023 et au-delà, avec la contribution et le soutien de ses membres.
